Interdictions d'arrêt et de stationnement : articles 24 et 25

Accueil › Cours › Arrêt et stationnement

Articles 24 et 25 du code belge : la liste des endroits où l'arrêt et le stationnement sont interdits, expliquée cas par cas.

Couverture, Les 15 interdictions absolues

Objectifs de la leçon

Distinguer les deux listes légales : l'article 24 (arrêt et stationnement interdits, 11 cas ) et l'article 25.1 (stationnement interdit, arrêt autorisé, 15 cas ) Retenir les distances chiffrées : 1 m, 3 m, 5 m, 15 m, 20 m Repérer les cas où une réglementation locale peut déroger à l'interdiction

Deux articles, deux listes, ne pas les confondre

Le code ne connaît pas « quinze interdictions absolues ». Il connaît deux listes distinctes : l' article 24 , « Interdiction de l'arrêt et du stationnement », énumère 11 cas où vous ne pouvez ni vous arrêter ni stationner ; l' article 25.1 , « Interdiction de stationnement », énumère 15 cas où seul le stationnement est interdit : l'arrêt y reste permis. C'est cette frontière que l'examen teste. Un lieu cité par l'article 24 interdit même l'arrêt de trente secondes ; un lieu cité par l'article 25.1 vous laisse le temps de faire descendre un passager.

Groupe 1, Article 24 : arrêt ET stationnement interdits (11 cas)

L'article 24 commence par une règle générale qui vaut partout : il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers ou de les gêner sans nécessité . Les onze cas qui suivent ne sont que des exemples, le mot du texte est « notamment ». Un lieu qui n'y figure pas peut donc rester interdit au titre de cette règle générale.

Cas 1 à 3, Trottoirs, pistes cyclables, passages à niveau

1° sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie , sauf réglementation locale, sans préjudice de l'article 23.4 qui autorise les motocyclettes à se ranger hors chaussée sans gêner 2° sur les pistes cyclables , et à moins de 5 m de l'endroit où cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent quitter la piste pour la chaussée, ou l'inverse 3° sur les passages à niveau

E3

E3 : Arrêt et stationnement interdits. C'est un disque bleu avec deux diagonales rouges en croix. Vous ne pouvez ni stationner ni vous arrêter, même brièvement. Seul l'arrêt forcé, une panne, un ordre de la police ou un embouteillage, est toléré.

Cas 4 et 5, Passages pour piétons et cyclistes, passages inférieurs, tunnels, ponts

4° sur les passages pour piétons , sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, et sur la chaussée à moins de 5 mètres en deçà de ces passages. Retenez bien : ici, l' arrêt aussi est interdit, c'est l'erreur la plus fréquente 5° sur la chaussée, dans les passages inférieurs , dans les tunnels , et, sauf réglementation locale , sous les ponts

Passage pour piétons : zone interdite d'arrêt

Cas 6, Sommet de côte et virage sans visibilité

6° sur la chaussée, à proximité du sommet d'une côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante. Ce cas figure à l'article 24, donc l' arrêt y est interdit lui aussi , et pas seulement le stationnement, autre confusion classique.

Cas 7, Abords des carrefours : 5 mètres

7° aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la chaussée transversale , sauf réglementation locale . La distance se mesure depuis ce prolongement, pas depuis le centre du carrefour, et la règle vaut que le carrefour soit muni de feux ou non.

Cas 8 et 9, Signaux lumineux de circulation : 20 mètres

8° à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours , sauf réglementation locale 9° à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des carrefours , ici, pas de dérogation locale

Cas 10, Signaux routiers : 20 mètres, avec une exception chiffrée

10° à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers . Une exception précise s'applique aux cas 9° et 10° : ils ne concernent pas les véhicules dont la hauteur, chargement compris, ne dépasse pas 1,65 m , lorsque le bord inférieur du signal se trouve à 2 mètres au moins au-dessus de la chaussée. Une voiture ordinaire garée sous un panneau haut placé ne masque rien : c'est la logique de la règle.

Cas 11, Dispositifs surélevés

11° sur les dispositifs surélevés (ralentisseurs, plateaux), sauf réglementation locale .

Et sur l'autoroute ?

L'autoroute ne figure pas à l'article 24 : elle a sa propre règle. L'article 21.4, 4° interdit d'y mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, sauf sur les aires de stationnement indiquées par le signal E9a . En cas de panne, ce sont les articles 51.1 et 51.4 qui s'appliquent : ranger le véhicule, signaler par le triangle placé à 100 mètres sur autoroute.

Ce que l'article 24 ne dit pas

Deux idées reçues à écarter. D'abord, le code ne cite pas les ronds-points parmi les cas d'interdiction d'arrêt : s'y arrêter tombe sous la règle générale du danger ou de la gêne sans nécessité, pas sous une interdiction nominative. Ensuite, les rails de tram ne figurent pas non plus à l'article 24 : c'est l'article 25.1, 6° qui interdit le stationnement aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé.

Groupe 2, Article 25.1 : stationnement interdit, arrêt autorisé (15 cas)

Dans les quinze situations qui suivent, vous pouvez vous arrêter , le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses, mais vous ne pouvez pas stationner .

E1

E1, Stationnement interdit. Vous ne pouvez pas laisser votre véhicule en stationnement au-delà du signal, mais l' arrêt reste autorisé le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Une inscription peut limiter l'interdiction à certaines heures, à certains jours ou à une catégorie de véhicules.

Cas 1 à 5 de l'article 25.1

1° à moins de 1 mètre tant devant que derrière un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, et partout où votre véhicule empêcherait l'accès à un autre véhicule ou son dégagement 2° à moins de 15 mètres de part et d'autre d'un panneau indiquant un arrêt d'autobus, de trolleybus ou de tram 3° devant les accès carrossables des propriétés, sauf pour le véhicule dont le numéro d'immatriculation est reproduit lisiblement à cet accès 4° aux endroits où piétons, cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle 5° partout où votre véhicule empêcherait l'accès à des emplacements de stationnement établis hors de la chaussée

Piège d'examen : à un arrêt de bus, les 15 mètres valent de part et d'autre du panneau, pas seulement en amont, et ils n'interdisent que le stationnement . L'arrêt bref pour laisser descendre un passager y reste permis, tant qu'il ne gêne pas le bus ou le tram (règle générale de l'article 24, alinéa 1er).

Cas 6 à 10 de l'article 25.1

6° aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé 7° lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres 8° en dehors des agglomérations, sur la chaussée d'une voie publique pourvue du signal B9 (voie prioritaire) 9° sur la chaussée divisée en bandes de circulation , sauf aux endroits pourvus du signal E9a ou E9b 10° sur la chaussée, le long de la ligne discontinue de couleur jaune prévue à l'article 75.1.2°

Cas 11 à 15 de l'article 25.1

11° sur les chaussées à deux sens , du côté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à l'arrêt ou en stationnement, lorsque le croisement de deux autres véhicules en serait rendu malaisé 12° sur la chaussée centrale d'une voie publique comportant trois chaussées 13° en dehors des agglomérations, du côté gauche d'une chaussée d'une voie publique comportant deux chaussées, ou sur le terre-plein qui les sépare 14° aux emplacements réservés aux personnes handicapées titulaires de la carte spéciale, signalés conformément à l'article 70.2.1.3° c 15° sur les bandes latérales visées à l'article 75.3 L'article 25.2 ajoute une interdiction distincte : exposer un véhicule sur la voie publique en vue de la vente ou de la location .

Le repère de placement : article 23

Avant même de se demander si l'endroit est autorisé, il faut se ranger correctement (art. 23.1 et 23.2) : à droite par rapport au sens de la marche, de l'un ou l'autre côté si la chaussée est à sens unique , hors chaussée sur l'accotement de plain-pied, ou sur tout accotement hors agglomération. Sur un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins 1,50 m doit leur rester disponible. Le véhicule rangé sur la chaussée doit l'être à la plus grande distance possible de l'axe , parallèlement au bord et en une seule file ; les motos sans side-car peuvent stationner perpendiculairement sans dépasser le marquage.

Rails de tram : arrêt ou stationnement ?

Le code n'interdit pas l' arrêt sur les rails du tram par une disposition nominative : c'est le stationnement qui est interdit aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé (art. 25.1, 6°). En pratique, s'immobiliser sur des rails intégrés à la voirie reste possible dans le flux de la circulation, mais la règle générale de l'article 24, ne pas constituer un danger ni gêner sans nécessité, s'applique pleinement.

Chaussée divisée en bandes de circulation

Sur une chaussée divisée en bandes de circulation, le stationnement est interdit (art. 25.1, 9°), sauf aux endroits pourvus du signal E9a ou E9b . L'arrêt, lui, reste possible, sous réserve, toujours, de ne pas créer un danger ni une gêne inutile.

Chaussée avec bandes de circulation : stationnement interdit

Signalisation et loi : deux sources d'interdiction

Ne confondez pas les deux origines d'une interdiction. Les articles 24 et 25.1 valent sans aucun panneau : c'est la loi qui interdit, le conducteur doit reconnaître le lieu. Les signaux E1 et E3 , eux, ajoutent une interdiction là où la loi n'en prévoit pas , du côté où ils sont placés et jusqu'au prochain carrefour. Une rue sans panneau n'est donc pas une rue où tout est permis.

Arrêt

Véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses (art. 2.22). Aucune durée chiffrée : c'est la finalité qui qualifie.

Stationnement

Véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses (art. 2.23). Faire le plein ou recharger la batterie compte comme du stationnement.

Immobilisation involontaire

Véhicule arrêté par les circonstances (feu rouge, file, injonction d'un agent, obligation de céder le passage). Ce n'est ni un arrêt ni un stationnement au sens des articles 2.22 et 2.23 : les interdictions des articles 24 et 25.1 ne s'y appliquent pas.

Synthèse : article 24 (11 cas) et article 25.1 (15 cas)

Article N° Lieu Arrêt Stationnement Dérogation locale 24 1° Trottoirs ; accotements en saillie en agglomération Interdit Interdit Oui 2° Pistes cyclables ; 5 m avant l'entrée/sortie de piste Interdit Interdit Non 3° Passages à niveau Interdit Interdit Non 4° Passages piétons et cyclistes ; 5 m en deçà Interdit Interdit Non 5° Passages inférieurs, tunnels, sous les ponts Interdit Interdit Oui (ponts) 6° Sommet de côte et virage sans visibilité Interdit Interdit Non 7° Abords des carrefours : 5 m Interdit Interdit Oui 8° Feux au carrefour : 20 m en deçà Interdit Interdit Oui 9° Feux hors carrefour : 20 m en deçà Interdit Interdit Non 10° Signaux routiers : 20 m en deçà Interdit Interdit Exception 1,65 m / 2 m 11° Dispositifs surélevés Interdit Interdit Oui 25.1 1° Moins de 1 m devant ou derrière un véhicule Autorisé Interdit Non 2° 15 m de part et d'autre d'un arrêt de bus, trolleybus, tram Autorisé Interdit Non 3° Devant les accès carrossables Autorisé Interdit Immatriculation reproduite 4° Là où piétons et cyclistes doivent contourner un obstacle Autorisé Interdit Non 5° Devant l'accès à des emplacements hors chaussée Autorisé Interdit Non 6° Là où le passage des véhicules sur rails serait entravé Autorisé Interdit Non 7° Passage libre réduit à moins de 3 m Autorisé Interdit Non 8° Hors agglomération, chaussée pourvue du signal B9 Autorisé Interdit Non 9° Chaussée divisée en bandes de circulation Autorisé Interdit Sauf E9a / E9b 10° Le long de la ligne jaune discontinue Autorisé Interdit Non 11° Chaussée à deux sens, côté opposé à un véhicule déjà rangé Autorisé Interdit Si croisement malaisé 12° Chaussée centrale d'une voie à trois chaussées Autorisé Interdit Non 13° Hors agglomération, côté gauche ou terre-plein d'une voie à deux chaussées Autorisé Interdit Non 14° Emplacements réservés aux personnes handicapées Autorisé Interdit Carte spéciale 15° Bandes latérales (art. 75.3) Autorisé Interdit Non

Piège majeur à l'examen : le signal C46 signifie « fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement ». Il ne lève donc pas les interdictions d'arrêt et de stationnement, qui concernent des véhicules immobilisés. Une interdiction E1 ou E3 court jusqu'au prochain carrefour, jusqu'au signal de fin correspondant, ou jusqu'au début d'une autre réglementation d'arrêt ou de stationnement.

Méthode : posez-vous toujours la question dans cet ordre. 1) Le lieu figure-t-il à l' article 24 ? Alors même l'arrêt est exclu. 2) Sinon, figure-t-il à l' article 25.1 ? Alors l'arrêt passe, le stationnement non. 3) Sinon, y a-t-il un signal E1 ou E3 du côté où je suis, entre le signal et le prochain carrefour ? 4) Enfin, dans tous les cas : mon véhicule constitue-t-il un danger ou une gêne sans nécessité ? Les distances à mémoriser sont peu nombreuses : 1 m (autre véhicule), 3 m (passage libre), 5 m (carrefours, passages, pistes cyclables), 15 m (arrêts de transport en commun), 20 m (feux et signaux).

Points clés à retenir

Deux listes distinctes : article 24 = arrêt et stationnement interdits ( 11 cas ) ; article 25.1 = stationnement interdit, arrêt autorisé ( 15 cas ) Règle générale de l'article 24 : jamais un danger ni une gêne sans nécessité , la liste n'est qu'exemplative Les passages pour piétons et cyclistes , ainsi que les 5 m en deçà , interdisent aussi l' arrêt Le sommet de côte et le virage sans visibilité interdisent aussi l' arrêt Distances : 1 m devant/derrière un véhicule, 3 m de passage libre, 5 m aux carrefours et passages, 15 m de part et d'autre d'un arrêt de bus, 20 m en deçà des feux et signaux Exception des 20 m : ne vaut pas pour un véhicule d'au plus 1,65 m de haut si le bord inférieur du signal est à 2 m au moins Autoroute : arrêt et stationnement interdits, sauf sur les aires signalées E9a (art. 21.4, 4°) Les ronds-points et les rails de tram ne figurent pas à l'article 24, attention aux questions qui l'affirment C46 ne lève pas les interdictions d'arrêt et de stationnement

Et maintenant ?

Faites d'abord le quiz de cette leçon pour valider vos acquis, puis entraînez-vous sur le simulateur d'examen et les QCM . Vous avez terminé ce module. Prochain module : Zones réglementées .

PermisBelges

Chaque leçon terminée vous rapproche du permis : continuez, vous progressez vraiment.